Marque renouvelée - Marque en non vigueur

EUROSTAR
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS – S.N.C.F., Etablissement public industriel et commercial
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES – S.N.C.B., Société de droit belge
EUROSTAR (UK) LIMITED, Société de droit britannique

Numéro de dépôt :
3126614
Date de dépôt :
18/10/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/10/2021
EUROSTAR de SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS – S.N.C.F

Présentation de la marque EUROSTAR

Déposée le 18 octobre 2001 par SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS – S.N.C.F, la société étrangère SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES – S.N.C.B, la société étrangère EUROSTAR (UK) LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EUROSTAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-47 du 23 novembre 2001.

Les déposants sont SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS – S.N.C.F., Etablissement public industriel et commercial domicilié(e) 34 rue du Commandant René Mouchotte - 75014 - PARIS - France, la société étrangère SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES – S.N.C.B domicilié(e) 85 rue de France - 1060 - BRUXELLES - Belgique, la société étrangère EUROSTAR (UK) LIMITED domicilié(e) Eurostar House, Waterloo Station - LONDON SE1 8SE - Royaume-Uni.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.

La marque EUROSTAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3126614.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EUROSTAR est expirée depuis le 18 octobre 2021.

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS – S.N.C.F a également déposé les autres marques suivantes : COGERAIL , Y , SEALINK , (Marque figurative) , CITELIEN , RADIO LIGNES LES TRAINS EN DIRECT , DISTRICHRONO , FLECHE D'ARGENT , (Marque figurative) , e-tinéraire


SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS – S.N.C.F., Etablissement public industriel et commercial - 34 rue du Commandant René Mouchotte - 75014 - PARIS - France

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES – S.N.C.B., Société de droit belge - 85 rue de France - 1060 - BRUXELLES - Belgique

EUROSTAR (UK) LIMITED, Société de droit britannique - Eurostar House, Waterloo Station - LONDON SE1 8SE - Royaume-Uni


Cabinet Chaillot - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-13

Publication - Publication le 23 nov. 2001 au BOPI 2001-47

Renouvellement sans limitation le 28 juillet 2011 n°2476862 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-07-28

Inscription le 5 janvier 2012 - Transmission totale de propriété n°566744 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-05

Appareils, instruments, accessoires, et pièces détachées (à l'exception des serrures électriques ou non, et plaques d'immatriculation, métalliques et non-métalliques, parties constitutives de moteurs, moteurs autres que ceux pour véhicules terrestres, indicateurs de vitesse, dispositifs de chauffage, de climatisation et d'éclairage) pour véhicules, et appareils de locomotion ; véhicules et appareils de locomotion, par terre, par air ou par eau. Tickets (billets) de voyage, et notamment de transport de personnes, de biens ou de marchandises, par terre, par air ou par eau ; produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, publications en tous genres et sous toutes les formes, brochures, catalogues, prospectus, supports promotionnels, cartes postales, plans et cartes géographiques et notamment des villes, feuilles d'annonces, albums, atlas, agendas, calendriers, enseignes en papier ou en carton, présentoirs, drapeaux en papier, écriteaux ; articles pour reliure ; photographies ; stylos en tous genres et recharges de stylos, cache-stylos, parures de stylos, porte-gomme, correspondancier ; articles de papeterie et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; étiquettes en papier et en carton, pots à crayons, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; machines à écrire ; clichés ; papiers, cartons et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir écriteaux en papier et carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier), boîtes en papier, coffrets pour la papeterie, cartonnages, porte-affiches en papier et en carton, sac, sachets, enveloppes, pochettes, affiches, linge de table en papier, mouchoirs de poche en papier, papier hygiénique, serviettes en papier, serviettes à démaquiller en papier, essuie-mains en papier ; caractères d'imprimerie, matériel pour les artistes, pinceaux, matières adhésives pour la papeterie, matières plastiques pour l'emballage sous forme de sacs, sachets, pochettes, enveloppes, films et feuilles ; cartes à jouer. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; informations et renseignements d'affaires ; estimation en affaires commerciales ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; consultations en affaires ; services d'affichage, de distribution et de location d'échantillons, de matériel publicitaire sous forme de tracts, imprimés, enseignes, présentoirs, catalogues, écriteaux, prospectus, panonceaux, éléments de présentation et/ou de démonstration de produits, notamment pour la vente par correspondance et au détail en magasins, franchisés ou non, et sur réseau informatique et télématique et en particulier sur réseau internet ; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; gestion de fichiers informatiques, et services de saisies et de traitements de données, services de publicité et d'informations commerciales par réseaux internet ; services de conseils et d'informations commerciales ; services de promotion commerciale sous toutes ses formes, et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ; services d'animation publicitaire et promotionnelle, de promotion et de publicité en tous genres et sur tous supports, notamment pour la vente par correspondance ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; services d'abonnement à des produits de l'imprimerie, et notamment à des journaux, revues, périodiques, magazines, et plus généralement à des publications ; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques ou non, numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéos audionumériques) ; reproduction de documents, expositions, foires et salons à but commercial, notamment sur réseau informatique et télématique et en particulier sur réseau internet. Services de communication à savoir agences de presse et d'informations ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques, transmission d'informations par voie télématique et par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques ; et notamment vidéophone, visiophone et vidéoconférence ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non ; émissions radiophoniques et télévisées ; et plus généralement programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non ; télex ; télégrammes ; transmission d'informations par téléscripteur, transmission d'informations par réseau télématique ; transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données ; services par tous moyens de communication et de télécommunication destinés à l'information du public ; services de communication par réseaux informatiques en général ; services de communication dans le domaine audiovisuel, vidéo et multimédia ; services de transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique. Réservation et location de places dans les transports par terre, par air ou par eau ; informations et renseignements concernant ou pour les voyageurs, et plus généralement se rapportant aux voyages ; émission de titres de voyages, et notamment de transport de personnes, de biens ou de marchandises, par terre, par air ou par eau ; organisation de voyages, d'excursions et de visites touristiques ; agences de tourisme et de voyages ; location de tous véhicules terrestres, et notamment de wagons, de voitures et de bicyclettes, ainsi que de véhicules et appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; location de garages ; gardiennage, services de consignes pour voyageurs ; conditionnement et emballage de produits et de marchandises ; dépôt de marchandises notamment en vue de leur présentation ou de leur gardiennage, chargement et déchargement de marchandises, livraison de colis ; distribution (livraison) de journaux, de revues, de périodiques, de magazines, de publications ; de supports d'informations et de promotion commerciale (cassettes et disques, notamment vidéodisques, disques compacts, disques interactifs, disques compacts à mémoire morte, programmes et émissions télévisées), et plus généralement services de transport et d'entreposage.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.